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Infos : Fusion des associations LNPCA et LPA
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18 Octobre 2016 - Fanny
Infos : Fusion des associations LNPCA et LPA
Conformément à la Loi, les documents suivants seront disponibles au siège social de la LNPCA Stadium Lille Métropole Avenue de la Châtellenie à VILLENEUVE D’ASCQ et au siège social de la LPA Espace INOVIA - Bat 10
1435 boulevard Cambronne à NOYON à partir du 19 Octobre 2016:

- Le traité de fusion signé entre les deux associations LNPCA et LPA, basé sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015. 
- La liste des membres chargés de l'administration de la LNPCA et de la LPA
- L'extrait des délibérations des organes délibérants de la LPA et de la LNPCA arrêtant le projet de fusion, scission ou apport partiel d'actif
- les comptes annuels des trois exercices de la LPA et de la LNPCA et  le budget de l'exercice 2016
- les rapports du commissaire aux comptes de la LNPCA des trois derniers exercices
- les rapports de gestion de la LNPCA et de la LPA des trois derniers exercices 
- la situation comptable au 31 août 2016 de la LNPCA et de la LPA
- Les contrats de travail des salariés de la LPA, existants à la date de l'acceptation de la fusion, seront transférés purement et simplement à la LNPCA, qui prendra l'appellation de la Ligue des Hauts-de-France

Ces documents seront disponibles jusqu’à la date de l’Assemblée Générale de création de la Ligue d’Athlétisme des Hauts-de-France : 19 Novembre 2016
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